Définition des service
| Services aux familles (+ de 3 ans) | regle | |
| Garde d’enfants de plus de 3 ans | Elle recouvre plus précisément : la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles…) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances ; la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre, des activités telles l’accompagnement des enfants lors de trajets entre le domicile, l’école, la crèche, etc. ; la garde à domicile d’enfants malades. | Elle recouvre plus précisément : la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles…) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances ; la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre, des activités telles l’accompagnement des enfants lors de trajets entre le domicile, l’école, la crèche, etc. ; la garde à domicile d’enfants malades. |
| Soutien scolaire ou cours à domicile | au domicile du particulier ; par un intervenant physiquement présent ; en s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire. Sont exclus de cette activité : le soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet ou sur un support électronique ; le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un particulier. Les cours à domicile Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés. Par exemple : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues, de couture… Sont exclus : les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (cours de nutrition, « relooking »…), les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route…), les cours de natation, d’équitation, de tennis… (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile). | |
| Accompagnement des enfants de plus de 3 ans | Cette activité concerne plus particulièrement l’accompagnement dans les transports en commun (train, bus, avion, etc.). | La prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile. Les transports de groupe sont exclus. Il ne peut donc s’agir d’une activité de transport scolaire. https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/obligations-reglementaires/obligations-reglementaires-des-organismes-de-services-la-personne |
| Services de la vie quotidienne | ||
| Entretien de la maison et travaux ménagers | L’entretien de la maison et les travaux ménagers sont des prestations qui peuvent être réalisées dans la résidence principale ou secondaire du client, propriétaire ou locataire. Elles concernent des tâches intérieures et extérieures à la maison. En savoir plu | https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/quelles-sont-activites-de-services-la-personne/entretien-de-la-maison-et-travaux-menagers |
| Travaux de petit bricolage | L’activité de petit bricolage concerne des prestations de bricolage élémentaire qui ne nécessitent pas un savoir faire particulier dans un temps restreint. | https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/quelles-sont-activites-de-services-la-personne/travaux-de-petit-bricolage |
| Préparation de repas à domicile | Cette prestation est prioritairement destinée aux personnes âgées ou handicapées qui ne sont pas en capacité de préparer leur repas elles-mêmes | https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/quelles-sont-activites-de-services-la-personne/preparation-de-repas-domicile |
| Collecte et livraison de linge repassé | L’intervenant prend le linge du particulier à son domicile et le rapporte repassé. Ce service ne comprend pas le repassage en lui-même. | https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/quelles-sont-activites-de-services-la-personne/collecte-et-livraison-domicile-de-linge-repasse |
| Livraison de course à domicile | Cette activité s’inscrit dans un objectif de facilitation de la vie quotidienne des personnes. Il peut donc s’agir de la livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux… | https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/quelles-sont-activites-de-services-la-personne/livraison-de-courses-domicile |
| Maintenance et vigilance temporaire de résidence | Cette activité consiste à assurer, au domicile et pendant l’absence de son occupant habituel, des prestations telles que l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier, les travaux ménagers à l’intérieur du domicile | |
| Assistance informatique à domicile | La prestation comprend l’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante. En savoir plus. | https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/quelles-sont-activites-de-services-la-personne/assistance-informatique-domicile |
| Assistance administrative | L’assistance administrative à domicile couvre des activités touchant aux formalités administratives quotidiennes. | https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/quelles-sont-activites-de-services-la-personne/assistance-administrative-domicile |
| Services d’assistance et d’accompagnement | ||
| Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes | L’activité de soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, est réservée aux personnes dépendantes | https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/quelles-sont-activites-de-services-la-personne/soins-et-promenades-d-animaux-de-compagnie-pour-personnes-dependantes |
| Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire | La notion d’invalidité temporaire se définit a contrario de celle des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques | https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/quelles-sont-activites-de-services-la-personne/accompagnement-des-personnes-presentant-invalidite-temporaire |
| Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements | Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire dans leurs déplacements en dehors de leur domicile | https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/quelles-sont-activites-de-services-la-personne/accompagnement-des-personnes-presentant-invalidite-temporaire |
| Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire | ||